Pièce 04Engagement

Inscrire un cas d'usage au registre des pilotes.

Le programme pilote s'adresse aux opérateurs régulés ayant un cas d'usage d'IA à haut risque identifié et un calendrier de mise en conformité.

Durée6 à 12 semaines CadreAccord de confidentialité réciproque LivrablePaquets scellés sur cas réel
Article 01Ce que vous obtenez

Un cas d'usage scellé, opposable, livré.

Le pilote produit des paquets de preuve réels sur l'un de vos flux d'IA - sans accès à la donnée métier. Vous repartez avec une chaîne de vérification fonctionnelle, une taxonomie ajustée à votre domaine, et une note d'opposabilité prête pour vos auditeurs internes.

Registredes pilotes ouverts REM-PIL-2026-OUVERT
Les éléments transmis ici sont conservés en France, chiffrés au repos, et purgés sous 90 jours en l'absence d'engagement.
Signé à Paris, le .
Numéro de registre attribué à l'envoi.

Les données du formulaire sont transmises à DOMSELARDI SASU via un envoi serveur direct. Aucun service tiers, aucun cookie, aucun script analytique. Voir la politique de confidentialité.